Editions JIMY

Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique aux sites : Editions JIMY Maëlys et Cie et Lecturesonore.org

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

            La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

            Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

            Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

            A qui ces données sont transmises.

            Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

            https://lecturesonore.org/page2.html

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

            Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées :

            Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation :

            Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par les sites sont collectées :

            Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :

            Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

            L’utilisateur a expressément consenti au traitement

            Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

            Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

            Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

            Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou pour un tiers

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur les sites Editions JIMY Maëlys et Cie et Lecturesonore.org sont les suivantes:

  • Prénoms, nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande
  • Lorsque l’utilisateur adhère à l’association.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur des sites une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et l’attestation de l’adhésion.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques des sites et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Données comptables : 10 ans
  • Candidatures : 2 ans
  • Documents contractuels : 3 ans

Cookies d’analyse des visites : 13 mois

            La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Adhésions
  • Réponse sur demandes envoyées par le biais du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur
  • Obligation légale
  • Confirmation de l’adhésion          

B.TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur des sites.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Les sites Editions JIMY et lecturesonore.org sont hébergé par O2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

            222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 444 444 060

Les données collectées et traitées par les sites sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : responsable du traitement des données

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Emmanuelle Lemée qui peut être contactée de la manière suivante :

            Par téléphone au 06 61 98 96 32 de 10hà 12h du lundi au jeudi

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Les sites disposent d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les sites sont sécurisés.

Un certificat SSL( Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et les sites.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES. 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

            L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

            L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en précisant son nom La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

            L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par les sites, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

            Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

      Dans le cadre où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8  du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur des sites se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal de naviguer sur le site.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

            https://www.audiolivres-14.com/privacy-policy/

l’éditeur des sites se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/10/2021

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